La pataqués du quotient familial

Excellent billet de Michel Urvoy, éditorialiste à Ouest-France, qui recadre parfaitement bien le débat sur la modification du quotient familial fiscal évoquée par François Hollande et caricaturée à l'outrance par Nicolas Sarkozy et les snipers de l'UMP.

C'est l'histoire d'une belle idée ternie par un mot de travers. La modulation - et non la suppression! - du quotient familial, défendue par François Hollande, serait pourtant une mesure de justice.

Le quotient familial est un système qui permet de soutenir la natalité en permettant aux foyers ayant des enfants d'économiser 10 milliards d'euros d'impôts.

Le problème, c'est qu'il ne bénéifice pas aux familles qui ne paient pas d'impôt (une sur deux) et qu'il profite beaucoup à celles qui gagnent beaucoup. Pour une famille non imposable, l'allègement fiscal est donc de zéro euro; pour une famille imposée au niveau de la première tranche, le gain moyen est de 490 euros, selon Bercy. Pour les revenus les plus élevés, l'économie fiscale peut frôler les 4000 euros.

L'idée est de corriger ces inégalités par une nouvelle ventilation de tout ou partie de ces 10 milliards à travers un crédit d'impôt identique pour chaque enfant.

Premier constat, contrairement à ce que laisse penser la droite, la réforme n'enlèverait pas un centime à la politique familiale. Deuxième élément, toutes les familles recevraient 607 euros par mois et par enfant (à condition de reventiler l'ensemble des 10 milliards), moins si l'on ne redistribuait qu'une partie de cette enveloppe. Troisième observation, les 4,5 millions de ménages les plus riches perdraient en moyenne 931 euros par an, les 5 millions de ménages les plus pauvres gagneraient 826 euros par an.

Ces chiffres ne sont que des moyennes, donc des ordres de grandeur, et leur montant dépend du positionnement du curseur. Mais où qu'on le positionne, l'esprit du projet reste le même: donner moins à ceux qui ont beaucoup d'argent (et qui, au passage font moins d'enfants), et donner plus à ceux qui ont moins de revenus (chez qui on trouve le plus de familles nombreuses).

On peut discuter de la réforme d'un système qui fait consensus depuis 1945, malgré ses imperfections. Mais dire que François Hollande veut le supprimer, racketter les classes moyennes ou enterrer la politique familiale relève pour le moins de la caricature. Tout celà parce que Manuel Valls a parlé trop vite de "suppression". Parviendra-t-on, un jour, à être sérieux sur les sujets sérieux?

Michel Urvoy éditorialiste à Ouest france